L’assurance de prêt : comment fonctionne-t-elle ?

L’assurance de prêt : comment fonctionne-t-elle ?

L’assurance de prêt : comment fonctionne-t-elle ?

Que couvre l'assurance emprunteur ?

L'assurance-prêt est un contrat d'assurance sous certaines conditions. Il garantit le remboursement de la partie restante du prêt si vous n'êtes plus en mesure de le faire. Cette assurance protège donc l'emprunteur et sa famille, ainsi que le prêteur, contre une éventuelle défaillance.

Bon à savoir : l'assurance emprunteur peut être utilisée pour tous les types de prêts : consommation, automobile, immobilier, etc.

Tous les contrats d'assurance emprunteur comprennent une couverture contre le décès et l'invalidité (totale ou partielle). Il s'agit du montant minimum requis par les banques auprès desquelles vous avez contracté le prêt.

Remarque : certains contrats prévoient une couverture facultative pour la perte d'emploi.

Assurance emprunteur : quelles sont les obligations ?

L'assurance emprunteur implique un certain nombre d'obligations tant pour l'assuré que pour le prêteur.

Obligations du titulaire de la police :

Vous devez remplir le questionnaire de santé de manière honnête et complète.

Vous devez informer l'assureur de la survenance ou de l'aggravation d'un risque.

Vous vous engagez à payer les primes de l'assurance emprunteur.

Vous devez informer l'assureur en cas de mise en jeu d'une des garanties prévues au contrat.

Obligations du prêteur :

Les banques sont tenues de vous fournir une fiche d'information standardisée (SIS) au stade de la simulation de prêt. Il contient toutes les informations nécessaires pour comparer les garanties et le prix de l'assurance emprunteur.

Le prêteur ne peut pas refuser le contrat de garantie de prêt que vous lui proposez si les garanties de ce contrat sont au moins équivalentes à celles qui vous sont offertes.

Si vous souscrivez un contrat d'assurance avec une délégation de pouvoirs, la banque ne peut pas vous facturer de frais pour la délégation de pouvoirs.

Vous devez être informé des procédures d'annulation d'un contrat de groupe.

Comment s'applique l'assurance emprunteur ?

Vous êtes dans l'une des situations couvertes par votre contrat d'assurance emprunteur ? Voici les étapes à suivre pour entamer le processus d'indemnisation :

Déclarer le sinistre à l'assureur :

Le délai pour ce faire est précisé dans les conditions générales de votre contrat.

En général, cela doit être fait dans les trois mois en cas de perte d'emploi, dans les six mois en cas de décès et dans les douze mois en cas d'invalidité permanente qui vous empêche de travailler.

fournir les preuves d'indemnisation nécessaires :

Vous devez envoyer une copie du contrat de prêt et un calendrier des paiements.

Les autres pièces justificatives varient en fonction de la demande : certificat de décès, preuve de la pension d'invalidité, certificat de sécurité sociale détaillant la catégorie d'invalidité, etc.

Une fois le dossier constitué et complet, la compagnie d'assurance dispose de 30 jours pour payer les montants que vous devez à la banque.

Comment cela fonctionne-t-il ?

L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, mais la plupart des prêteurs l'exigent, notamment pour les prêts importants tels que les prêts immobiliers.

Dans le cadre de la loi Lagarde (2010), vous pouvez choisir entre deux options pour garantir votre prêt :

Assurance proposée par l'établissement de crédit auprès duquel vous avez contracté le prêt : il s'agit de l'assurance de groupe.

Assurance proposée par un organisme extérieur à la banque : il s'agit d'une assurance déléguée.

La loi Hamon (2014) et l'amendement Bourquin (2018) vous permettent de

De modifier gratuitement votre garantie de prêt dans les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt.

Changez votre garantie de prêt chaque année à la date anniversaire de l'échéance annuelle du contrat. Vous devez donner un préavis de deux mois.

Remarque : la nouvelle garantie que vous choisissez doit comporter au moins les mêmes garanties que la garantie du prêt que vous voulez annuler.

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