Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

L'assurance responsabilité professionnelle, également appelée assurance responsabilité civile professionnelle ou couverture erreurs et omissions, s'adresse à tout propriétaire de petite entreprise qui fournit un service ou qui vit de son expertise.

Certains États exigent que les médecins et les avocats souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle. Dans ces professions, l'assurance responsabilité professionnelle est plus communément appelée assurance contre la faute professionnelle.

Même si vous n’êtes pas dans le secteur médical ou juridique, vous pouvez bénéficier d’une couverture.

RC PRO

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre toutes les réclamations liées à la fourniture ou à la non-fourniture d'un service. La négligence est le type de réclamation juridique le plus courant contre lequel l'assurance responsabilité professionnelle protège. Cependant, les poursuites couvertes peuvent également alléguer une fausse déclaration, une rupture de contrat ou une violation de la bonne foi et de l'utilisation équitable. Selon la portée de la politique de responsabilité professionnelle, elle pourrait également s'étendre à l'atteinte à la protection de la vie privée, à la responsabilité en matière de pollution et à la violation du droit d'auteur.

Si votre entreprise est poursuivie et que vous avez une assurance responsabilité civile professionnelle, l'assureur doit fournir un avocat pour vous défendre contre la poursuite. Ils paieront également tous les dommages résultant du procès.

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