Girardin Industriel

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Comment se déroule la souscription d’une opération de défiscalisation Girardin industrielle ?

Ce blog vous fait connaitre  ce qu’il faut savoir sur la loi Girardin industriel. La réalisation d’une souscription se fait, en pratique, par l’envoi d’un bulletin de souscription dûment rempli et accompagné du chèque de souscription à l’ordre de la SNC ou de la SAS et des pièces justificatives nécessaires. Souvent nombreuses, ces pièces annexes sont toutefois indispensables puisqu’en réalisant l’opération vous devenez associé d’une société et ces pièces sont demandées par le tribunal de commerce pour l’enregistrement des parts. Il vous sera donc ,entre autres, demandé un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile, une copie du livret de famille et si vous êtes marié sous contrat une copie de votre contrat de mariage.

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Les meilleures opérations sont souvent proposées avant l’obtention de l’agrément fiscal, sous forme de souscription conditionnée à l’obtention de l’agrément. Les fonds ne sont cependant pas encaissés avant l’obtention de l’agrément et les cabinets sérieux prennent toujours le temps de vérifier avec vous la disponibilités des fonds avant d’encaisser des chèques importants.
Par ailleurs, la souscription se fait au nom de la SNC ou de la SAS qui porte l’opération, nous vous conseillons de faire très attention aux montages qui vous demandent un chèque au nom du cabinet monteur de l’opération avec pour charge à lui de l’investir sur un dossier ultérieurement, vous financez sans le savoir la trésorerie de la société sans aucune garantie d’être positionné sur un dossier réel par la suite. Généralement, il est fortement conseillé de rentrer dans le détail du dossier proposé et de vérifier soit même la transparence des opérations et la solidité de la société exploitante. Par ailleurs, nous vous conseillons si possible, d’opter pour des dossiers avec agrément fiscal, la grande majorité des problèmes étant rencontrés sur des dossiers dispensés d’agrément, ou de demander un dossier bénéficiant d’une garantie de bonne fin fiscale tout en s’assurant de la viabilité de la garantie.

 

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