Assurance décennale cordiste, travail en hauteur.
Assurance décennale cordiste, travail en hauteur.
Suite de l’article précèdent sur le thème assurance décennale cordiste.
Oui, nous avons déjà évoqué un premier article sur le thème assurance décennale cordiste. Celui-ci se concentrera également sur ce même sujet. Face à un défaut de conformité, la responsabilité contractuelle ne peut être engagée. Sauf si le défaut était apparent à la réception et n'a pas été signalé par le maître de l'ouvrage. L'acquéreur est privé de tout recours. En effet, la réception purge les vices apparents. Ils constituent donc des défauts de conformité apparents. La présence d'un chauffage individuel à la place d'un chauffage collectif, l'absence de hotte prévue dans la cuisine. Si le défaut est caché et se révèle dans les dix ans. La responsabilité contractuelle peut être mise en jeu. Les lignes ci-dessus servent à mieux comprendre le principe d’une assurance décennale cordiste.