Le dispositif de défiscalisation : la loi Girardin industriel.

Le dispositif de défiscalisation : la loi Girardin industriel.

Le principe de la défiscalisation par la Girardin industriel.

Ce qu'il est bon à savoir sur la technique de défiscalisation par la Girardin industriel. Cette défiscalisation s’élève à environ à 120 % par un du montant de l’investissement. Mais le Girardin industriel s’applique dans la limite d’un plafonnement des niches fiscales.
L’objectif de la loi Girardin Industriel est de promouvoir le développement économique des TOM. Elle promut la relance des investissements en PME et TPE. Pour arriver à ses fins, le Girardin industriel fait appel aux investisseurs métropolitains. Ces derniers deviennent ainsi es locataires de leur matériel. Et ce, par le versement d’un loyer inférieur à 20 % d’un remboursement de crédit. La loi prévoit également la possibilité de rachat au bout de 5 ans. Et cela pour une somme symbolique. Le dispositif Girardin industriel donne lieu à la création des Sociétés en Nom Collectif ou SNC.

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