Girardin Industriel

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Il est à noter également qu’il est possible pour les dossiers bénéficiant d’un agrément fiscal de négocier, en cas de défaillance de la société exploitante, la reprise du matériel financé par une autre société, reprenant l’engagement de location du bien pour la durée restant à courir, et sauvant ainsi la défiscalisation des investisseurs. A noter également qu’il convient de s’assurer que l’opérateur prévoie bien dans les clauses des contrats de financement des matériels une clause de renonciation à recours de la banque envers les investisseurs, notamment pour les investissements réalisés en SNC, cette dernière structure ayant pour caractéristique d’exposer l’associé à un éventuel passif résiduel lors d’une liquidation puisque la responsabilité de l’associé en SNC est indéfinie et solidaire.

Girardin Industriel

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